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644 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00918_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique : « La fiabilité d’un procédé de signature électronique est présumée, jusqu’à preuve du contraire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02589_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., nommé élève gardien de la paix le 1er décembre 2006, a été titularisé dans ce corps le 1er décembre 2008 et était affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Lagny-sur-Marne depuis le 1er

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, ces deux espèces constituant les deux principales espèces en tonnage de captures professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que, d'une part, le tribunal a méconnu le principe du contradictoire en ne communiquant pas au CHU sa réponse au moyen relevé d'office

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02543_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Si elle doit, à ce titre, tenir compte de l'audience, déterminée en fonction des résultats aux élections professionnelles, les différents seuils d'audience auxquels le 5° de l'article L. 2121-1 du code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02765_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Il soutient que : - le recours de la requérante était initialement dirigé contre la seule DDETS de l'Eure ; - son arrêté d'affectation a été envoyé sur ses adresses électroniques professionnelle et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté doit, par suite, être écarté. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

, ces deux espèces constituant les deux principales espèces en tonnage de captures professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du formulaire signé par l'intéressée le 1er juillet 2020, et de ses observations écrites devant le conseil de discipline, que le 1er juillet 2020

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. / Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Elle soutient que : - le jugement contesté méconnaît le principe de proportionnalité des peines ; - la décision attaquée du 1er février 2021 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03153_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02710_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

sa reconversion professionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01316_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00700_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

de l'électronique, laquelle comprenait notamment la profession des ouvriers des techniques de l'énergie, était limitée au groupe VII.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04841_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aux termes de l’article 3 du décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 : « L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... le fonctionnaire eu égard aux

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B est associé et dirigeant principal de la société Vetapharma.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02769_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B ne relevaient ni d'une maladie professionnelle, ni d'une maladie à caractère professionnel, une seconde expertise du 25 octobre 2022 d'un autre psychiatre a conclu que ces troubles étaient toujours en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01229_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B sur le fondement de l'article 33 du code local des professions. Sur les frais liés aux instances : 11.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

filet dérivant, ces deux espèces constituant les deux principales espèces en tonnage de captures professionnelles.

Source officielle

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