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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que le moyen retenu par le tribunal n'est pas fondé, que les autres moyens articulés devant les premiers juges ne sont pas fondés et que l'exécution du jugement aurait des conséquences difficilement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00205_20240130
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la Caisse des dépôts conclut au rejet de la requête.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
Après cassation : Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, M. B, représenté par Me Gras, persiste dans ses précédentes écritures, par les mêmes moyens.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01207_20230425
25 avril 2023
administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Paray-le-Monial et de la caisse
9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
En deuxième lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Juge des référés
DCA_25MA02188_20251127
27 novembre 2025
Le centre hospitalier Monteperrin a répondu à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025 en soutenant que la mise en cause de la caisse d’assurance maladie dont dépend M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00207_20251222
22 décembre 2025
en cause.
3ème Chambre
DCA_23NT03794_20240412
12 avril 2024
de son insertion personnelle et professionnelle, un tel moyen tend en réalité à remettre en cause l'appréciation des premiers juges et ne peut être utilement soulevé à l'appui d'une contestation de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03861_20231129
29 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge. 6. En deuxième lieu, M.
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
En deuxième lieu, le requérant soutient qu'en 2014 son casier personnel a été ouvert hors de sa présence et que son cadenas a été cassé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
Le moyen manque en fait concernant Mme I, laquelle a bien siégé lors de la réunion dudit comité le 20 mars 2019, et ce moyen ne peut qu'être écarté concernant M.
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. ".
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'avis de la commission départementale de conciliation, rendu dans le cadre d'un litige relatif à un autre impôt, doit être écarté comme
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 cité au point précédent, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la condition
3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : I.
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
Sur les autres moyens de Mme A : 5.
1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
vendus que de manière imprécise, et ne mentionnait pas les prix de vente unitaires dans 77 % des cas ou plus au titre de chacun des exercices vérifiés.
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
sur chaque mois étaient régulières - la moyenne précitée se rapprochant de la médiane (14 232,59 euros) -, a appliqué cette moyenne sur l'ensemble des mois pour lesquels les données de caisse n'avaient
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
Il soutient que : - à titre principal, le jugement est insuffisamment motivé au regard des moyens dont le tribunal a été saisi ; - la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale a déjà
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
Suite à la remise du deuxième rapport d'expertise le 14 février 2022, M.
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