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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Next ne sont pas fondés.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
Aux termes de l'article 239 sexies B du même code : " Les dispositions du premier alinéa du I et celles du paragraphe II de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des immeubles
DCA_20DA01117_20220616
Pour l'application des dispositions du premier alinéa du I aux immeubles acquis dans les conditions prévues au 6 de l'article 93 et précédemment donnés en sous-location, l'imposition de la plus-value consécutive
DCA_20DA01118_20220616
DCA_20DA01119_20220616
DCA_20DA01120_20220616
DCA_20DA01121_20220616
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
La période d'amortissement a pour point de départ le premier jour du mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. / () / Le bénéfice de la déduction est subordonné
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
Ce chapitre traite des toitures des immeubles portés « à conserver » et des toitures des immeubles pouvant être modifiées. (…) / US-11.2.5.A Toitures des immeubles portés « à conserver » / Ces immeubles
1ère chambre
DCA_24PA02747_20250805
5 août 2025
étage du bâtiment A d'un immeuble sis 22-24 boulevard Jules Guesde, à Saint-Denis, de procéder au relogement des occupants et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine qu'ils comportent et
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal a expressément répondu aux moyens contenus dans les mémoires produits par les requérants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02164_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 2 et 3 du jugement attaqué. Sur le bien-fondé des impositions : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02120_20260129
29 janvier 2026
B..., qui avait conclu un premier compromis de vente de l’immeuble dès le 18 septembre 2015, n’a résilié le bail de l’appartement situé à Arles que postérieurement à cette date.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01296_20240229
29 février 2024
En premier lieu, pour mettre fin aux désordres résultant de l'inondation de la cave, l'expert préconise de procéder au détournement du réseau d'évacuation des eaux pluviales de l'immeuble, d'une part,
2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
D'autre part, la location d'un immeuble nu par son propriétaire ne présente pas le caractère d'une activité professionnelle au sens des dispositions du premier alinéa du I de l'article 1447 du code général
6ème Chambre
DCA_21PA03635_20240213
13 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 4221-4 du code général des collectivités territoriales : " Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une région donne lieu à délibération
DCA_23DA01352_20240229
Sur la recevabilité des moyens nouveaux en appel : 2.
Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L
DCA_21MA01079_20230706
6 juillet 2023
Propriétaire d'un appartement au premier étage de l'immeuble situé au 102 de la rue Breteuil à Marseille, M.
DCA_22LY00810_20240201
1 février 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen, énoncé dans les mêmes termes qu'en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3 et 4 de leur jugement.
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