sollicitée et qu'elle ne constitue pas son activité principale.

B n'est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif de Strasbourg aurait méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense en se fondant sur un courrier électronique qui n'a pas

Toutefois, la société n'avait, en première instance, pas invoqué un tel moyen. Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit donc être écarté. 3.

Selon M.

En second lieu, si M.

autres moyens éventuellement présentés à l'appui des conclusions aux fins d'annulation pour excès de pouvoir de cette décision, en réservant, à ce stade, celui tiré de l'insuffisance de la motivation de

En second lieu, si Mme A... soutient que le jugement attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par les premiers juges et n

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

D exerce la profession de chirurgien-dentiste à Toulon et, depuis 2010, à Saint-Laurent-du-Maroni, (Guyane) où il dispose d'un cabinet secondaire.

En second lieu, ainsi qu’il a déjà été dit aux points 3, 4 et 10, il ressort des pièces du dossier que M.

irrégulièrement prolongé après cet envoi ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne les réponses au moyen tiré de la durée des opérations de contrôle supérieure à un an et au moyen

lieu, « un manquement à l’obligation de loyauté en raison du détournement de messages professionnels vers sa messagerie personnelle », concernant pas moins de 400 messages électroniques.

Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

était suffisante au regard de son profil et notamment de son insertion professionnelle et sociale. 9.

Il dispose à ce titre, du pouvoir propre de licencier un agent, sans avoir à justifier au préalable d'une délégation de pouvoir ou de signature. 4.

Par une seconde requête, la société Rudo Chantier a demandé au même tribunal, d'une part, d'annuler la décision de la Banque de France du 4 mars 2015 portant notification du décompte général et définitif

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En second lieu, il appartient au juge d'appel d'apprécier, au vu des moyens soulevés par les parties et des moyens d'ordre public, la régularité du jugement de première instance.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

de l'électronique, laquelle comprenait notamment la profession des ouvriers des techniques de l'énergie, était limitée au groupe VII.