A..., représenté par Me Gombart, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 3°) d’annuler, pour excès de

A la suite du placement en détention provisoire de M.

Le 3 novembre 2016, le procureur de la République a ordonné son placement provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Maritime.

B tendant au bénéfice d'une admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. B : 3.

Il soutient également que les conditions de sa détention l'ont empêché d'exercer son recours. 6.

B... a été placé pendant les cinq premiers jours de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon dans une cellule destinée aux nouveaux arrivants puis a été successivement incarcéré pendant cinq

A était resté dépourvu de tout titre de séjour et autorisation provisoire de séjour, entre le 22 juin 2020 et le 28 septembre 2020, sans que cette interruption survenue dans la détention d'un titre de

En premier lieu, M. C ne peut utilement soutenir, pour contester la régularité du jugement attaqué, que ce jugement serait entaché d'erreur de droit. 3.

B... a été placé en détention provisoire pour une durée de douze mois, laquelle a été prolongée pour une durée de six mois par ordonnance du 4 mars 2025 du juge des libertés et de la détention près le

B... en détention, d’autre part, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 4. En deuxième lieu, M.

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion d'une

droit de demander réparation, ainsi que des dispositions des articles 149-1 à 149-3 (premier alinéa). ». 9.

Aux termes de l’article L. 312-3-1 du même code : « L'autorité administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes

séjour serait entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, que les premiers juges ont répondu à ces moyens au point 7 de leur décision.

séjour serait entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation, que les premiers juges ont répondu à ces moyens au point 7 de leur décision.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : 3.

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 4.

Par un jugement n° 2504264/6-3 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.