tribunal administratif de Paris d’annuler, premièrement, la décision du 24 septembre 2024 de la directrice des espaces parisiens des solidarités des 8ème et 17ème arrondissements de Paris relative aux élections

Les élections municipales dans la commune d’Arue ont été annulées, un écart de seulement 79 voix séparant les deux candidats arrivés en tête.

Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des membres du comité social et économique. Ils bénéficient de ces institutions dans les conditions prévues par le code du travail. () ". 5.

Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé l'annulation de la décision du 11 janvier 2019 par laquelle, à l'issue des élections professionnelles qui se sont tenues le 6 décembre 2018, le secrétaire

A tendant à l'annulation de l'élection de Mme B au conseil municipal de la commune de Vernouillet. M.

Dans ces conditions, l'administration qui a été rendue destinataire notamment des procès-verbaux des élections professionnelles, a pu légalement estimer que l'organisation syndicale CFE-CGC qui a obtenu

S'agissant du second tour de ces élections, il ressort en revanche des termes du même courriel du 5 mai 2021, qu'à cette date, M.

code de justice administrative et en dépit de la demande de régularisation qui lui avait été adressée, l'intéressée, qui réside en Algérie et n'était pas représentée par un avocat, n'avait pas fait élection

tribunal administratif par un avocat () qui ont leur résidence en dehors du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection

supposer même que le raisonnement du tribunal administratif soit fondé, il aurait dû différer dans le temps les effets de l'annulation prononcée, jusqu'à la proclamation des résultats des nouvelles élections

Les 197 délégués titulaires des communes, ainsi que leurs suppléants, ont été désignés par les conseils municipaux à la suite des élections municipales des 15 mars 2020 et 28 juin 2020.

Il ressort notamment des mentions portées sur le procès-verbal des opérations électorales du second tour de l'élection présidentielle qu'un incident a effectivement opposé le 24 avril 2022 M.

Mme C, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin

Mme A, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin

B, membre du conseil municipal de D (Tarn), a refusé de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote que le maire lui a demandé d'exercer lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022

négociations collectives ; - s'il a été demandé aux organisations syndicales de fournir des éléments permettant une mesure d'audience chez les praticiens, le SNPMA a produit les résultats des seules élections

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de réintégrer dans son compte de campagne déposé au titre de l'élection des conseillers

Il exerçait le mandat de membre titulaire du comité social et économique depuis les élections du 17 décembre 2019. M. A a été placé en arrêt de travail à compter du 12 février 2020.

A... le 4 novembre 2024 à la préfecture de police, le préfet a estimé que son dossier était incomplet dès lors que l’attestation d’élection de domicile auprès de l’A.S.C.L. à Paris 10ème arrondissement

Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n°2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;