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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01970_20250128
28 janvier 2025
Par un arrêté du 20 mai 1998, elle a été reclassée dans le corps des chargés d'études documentaires à compter du 1er août 1996 puis promue chargée d'études documentaires principale le 1er janvier 2013.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de secours
DCA_22DA00311_20230328
DCA_22DA00314_20230328
Par un jugement n° 1910985 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
DCA_22DA00315_20230328
Par un jugement n° 1910984 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête présentée par le SDIS du Nord.
DCA_22DA00316_20230328
Par un jugement n° 1910983 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande présentée par le SDIS du Nord.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
fonction publique ; - le code pénal ; - le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 ; - le décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 ; - le code de justice administrative.
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02200_20240704
4 juillet 2024
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 322 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 24 décembre
DCA_22DA00313_20230328
DCA_22LY02184_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 25 280,38 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre
DCA_22LY02185_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 42 230,40 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre
DCA_22LY02186_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 41 093,88 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 21 décembre
DCA_22LY02187_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 724,76 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 27 décembre
DCA_22LY02188_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 22 717 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 28 décembre
DCA_22LY02190_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 42 666 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 23 décembre
DCA_22LY02191_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 16 027,12 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre
DCA_22LY02193_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 17 738,92 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 31 décembre
DCA_22LY02195_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 30 000 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 21 décembre
DCA_22LY02197_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 32 340 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre
DCA_22LY02199_20240704
centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de 10 208,98 euros au titre du paiement de ses heures de garde avec intérêts au taux légal à compter de la demande préalable en date du 30 décembre
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