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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY00676_20240809
9 août 2024
9 août 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 portant rejet de sa demande préalable formée le 14
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par délibération du 14 décembre 2016, la commune de Thonon-les-Bains a approuvé le règlement local de publicité.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A, représenté par Me Garet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 et la décision du 14
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01320_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01322_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par une décision du 14 septembre 2020, le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer le visa sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00546_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2111451 du 14 octobre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02660_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un arrêté du même jour n° 2021/79 le maire a fixé au 14 décembre 2020 la date de la consolidation de l'état de santé de Mme A, a placé celle-ci en congé de maladie ordinaire à compter du 14 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n°s 2008953, 2008954, 2008955, 2008956, 2008957 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Paris, après les avoir jointes, a rejeté ces demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tant qu'elle attribue, sur la totalité des lots de chasse concernés, un nombre minimal de cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au nombre minimal fixé par l'arrêté préfectoral du 14
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01306_20230216
16 février 2023
16 février 2023
septembre 2020 alors que le délai de retrait de quatre mois de la décision du 14 septembre 2020 était dépassé ; - la décision du 14 septembre 2020 a été prise par une autorité incompétente ; - elle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01433_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, représenté par Me Chartrelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400068 du 14 mars 2024 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01408_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n°s 1901230 et 2000072 du 14 février 2022, le tribunal administratif de la Réunion a fait partiellement droit à sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bocage et patrimoine a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2018 par
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00203_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que l'illégalité de l'arrêté du 14 janvier 2020 a constitué une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 5 juin 2019, il a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 313-14 alors en vigueur.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B... A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02684_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2018, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02715_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 31 juillet 2018, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 137-2017 du 14
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
divers préjudices d'ordres financier et moral qu'il y a lieu d'évaluer à la somme globale de 14 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 14 septembre 2021.
Source officiellePage 6 sur 2910
ERGOS 14 644
28/07/2026
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OF 14
28/07/2026
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CAMO 14
28/07/2026
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AGJ FOOD 14
28/07/2026
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SDC 14 RUE DE SEON
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance rendue le 2 août 2024, par Mme le Président du Tribunal Judiciaire de Marseille, la SELARL AJASSOCIES prise en les personnes de Me Franck MICHEL et de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété “SDC 14 RUE DE SEON” sise à Marseille (13016) pour une durée de 12 mois. Nous vous informons que par ordonnance rendue par Mme Le Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Marseille le 7 juillet 2026,
28/07/2026
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