Par ordonnance du 2 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 août 2024.

de la décision Piquant Burotic (CE, 28 février 2007, n° 274461), la société Orange Participations ne pouvait, lors de la fusion, déduire une charge correspondant à des déficits déjà pris en compte dans

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Ni cette ordonnance ni ce décret ne relèvent, en conséquence, de la notion de " plans et programmes " au sens de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 et de l'article L. 122-4 du code de l'environnement

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Vu : - la Constitution, notamment son préambule et la Charte de l'environnement ; - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant

Elle a déposé le 6 novembre 2018 une demande d'autorisation environnementale portant notamment sur le renouvellement de l'autorisation d'exploitation du 6 janvier 2005, l'extension de la carrière de 64

législatives et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 26 janvier 2017.

C sur sa manière de servir ", ce qui explique pourquoi les relations se sont détériorées; dans son ordonnance de non-lieu, le juge d'instruction reconnaît des réactions exacerbées, des critiques injustifiées

de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible

Par une ordonnance du 9 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 8 juin 2022.

/133 CE du 19 octobre 2009, aucun impôt ne peut leur être réclamé ; - les dispositions de l'article 200 A du code général des impôts ne sont pas conformes à la Constitution ; - elle est fondée à se

/133 CE du 19 octobre 2009, aucun impôt ne peut leur être réclamé ; - les dispositions de l'article 200 A du code général des impôts ne sont pas conformes à la Constitution ; - elle est fondée à se

/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret

Quant à la " lettre diffamante " du 12 février 2009 : 6.

A l’issue d’un contrôle sur pièces de la déclaration de M.

Par ordonnance du 9 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 16 juillet 2024, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 2 septembre 2024. Par une ordonnance du 30 septembre 2024, l'instruction a été rouverte.

et réglementaires dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de cette ordonnance, le 1er mars 2017.

- l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d'autorisations environnementales ; - le décret n° 2016-