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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
S'agissant des responsabilités : Quant à l'absence de maintien d'une température constante au niveau des salles d'exposition : 7.
8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
polyvalente / salle de spectacle comprenant une étanchéité liquide de type système d'étanchéité liquide (SEL) sous carrelage ayant une garantie de dix ans ".
4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
cardio, seule salle concernée par la réserve, puisqu'il était observé dans la salle fitness attenante ; les responsables de ce désordre sont multiples, ainsi qu'il ressort de l'expertise.
DCA_24PA03532_20260204
4 février 2026
de sport, qui a réalisé des travaux pour y créer à la place de la salle de réception une salle de danse et a déposé les éléments présents.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
le respect du quorum ne sont établis ; – le projet méconnaît l’objectif de diversité de l’offre cinématographique, compte tenu notamment de la situation de l’accès des œuvres cinématographiques aux salles
Larchamp de ses conclusions dirigéesc/MM. D
DCA_23NT03035_20250124
24 janvier 2025
Par la suite, d'importants soulèvements affectant le parquet de la salle ont toutefois été observés par la commune.
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
à manger, salon, cuisine, buanderie et WC, d'un étage comportant six chambres, un salon, une salle de bains et une salle d'eau, et d'un grenier non aménagé, et dans un second corps de bâtiment faisant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
commande, le recueil du consentement pour l'achat de l'abonnement et son paiement, la date de commercialisation de l'abonnement avec essai gratuit et les éléments de réponse concernant la plainte d'une
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Abbott France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de
5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
Ces malaises, dont certains se sont même produits en salle de cours et sur le lieu de stage de Mme A..., ainsi que les examens qu’ils ont nécessité, expliquent, comme le soutient la requérante, l’interruption
Juge des référés
ORCA_25VE03796_20260416
16 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles, a désigné Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
décision du 10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Biganos Cinéma à créer un établissement de spectacles cinématographiques de 5 salles
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
sur le fondement de l'article 261 du code général des impôts au motif que ces salles sont louées nues. 5.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
S'agissant du désordre n° 58 relatif au défaut d'étanchéité des bassins de la grande salle : 6.
DCA_24PA00326_20251008
8 octobre 2025
légal de la société Novasun ayant mandaté Me Abon, ou toute autre personne susceptible de désigner Me Abon pour représenter la société dans le présent contentieux engagé au nom de la société Novasun devant
DCA_24LY01874_20251204
SAS Cinéma Ritz ; Considérant ce qui suit : La SARL Les Halles Neyrpic a sollicité l’autorisation de créer, à Saint-Martin-d’Hères, un établissement de spectacles cinématographiques de six salles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
Il soutient que : - si le tribunal a retenu l'existence de propos dénigrants à l'égard d'une patiente en salle de réveil, il n'en a pas tiré les conséquences en matière de proportionnalité de la sanction
5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
et étaient indissociables de l'abonnement au service de télévision et qu'ainsi, le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 10 % était applicable à l'ensemble des abonnements que la société OCS commercialise
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
En se bornant à produire une facture de septembre 2016 pour un abonnement à une salle de sport et des attestations de proches témoignant d’un changement de comportement, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02810_20240306
6 mars 2024
habituellement sur le territoire depuis la fin de l'année 2018, les pièces produites au dossier, composées de bulletins de salaire de juillet 2019 à février 2020 puis à compter d'avril 2022, d'un abonnement
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