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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B et de son épouse, et représentée par Me Pontier de la selarl Abeille et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 juillet 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

porte d'entrée de l'église de Saint-Laurian, située sur la commune de Vatan, ont fait l'objet d'une inscription partielle au titre des monuments historiques par arrêté du 8 décembre 1928, ainsi que son abside

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05229_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02112_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2021, la ville de Lyon représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, la ville de Lyon, représentée la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02482_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022, le 30 mars 2023 et le 4 mai 2023 sous le n° 22MA02482, le centre hospitalier de Salon-de-Provence et le docteur H, représentés par la SELARL Abeille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00431_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, Saint-Etienne métropole, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions de l'EARL Les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00270_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023 et le 28 septembre 2023, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par la SELARL Abeille et Avocats, agissant par Me Zandotti, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2023, la ville de Lyon, représentée par la SELARL Abeille et Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions d'appel en garantie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00344_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Si les requérants se prévalent notamment d'un communiqué de presse de l'AFSSET de 2009 ainsi que d'une reconnaissance implicite des risques qui résulterait de la loi " Abeille " du 29 janvier 2015, il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04925_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2019 et des mémoires enregistrés le 18 septembre 2020 et le 28 mars 2022, le centre hospitalier de Libourne, représenté par la SELARL Abeille

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03881_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

précisément sur la disparition de la biomasse », elles produisent plusieurs études scientifiques soulignant le déclin général des insectes en Europe, particulièrement les pollinisateurs comme les abeilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01255_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le CHI Toulon- La Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, conclut à la confirmation de l'ordonnance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01373_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires, enregistré le 27 mai 2025 et le 5 novembre 2025, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-la-Seyne-sur-Mer, représenté par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, conclut

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

parlementaire du Conseil de l'Europe, d'un avis du 8 juillet 2016 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, d'un rapport de la députée Laurence Abeille

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00688_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre et 20 décembre 2022, la commune de , représentée par Me Absire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00254_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Absire, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions présentées dans chacune

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

ne comportent aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de l'exposition du bétail et des abeilles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 juin 2022 et le 7 avril 2023, la commune de Pertuis, représentée par la SELARL Abeille et Associés agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juin, 26 juillet et 12 octobre 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, conclut

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SIREN 924188097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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ABSILOU MOTORS

SIREN 103063442Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

09/04/2026

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Dépôts des comptes

ABSILIS

SIREN 924188097Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/01/2026

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Dépôts des comptes

DYLAN ABSIL

SIREN 907609184Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/12/2025

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Dépôts des comptes

ABSILON

SIREN 789726890Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

05/11/2025

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