Par un courrier du 15 avril 2016, cette dernière répondait à l'administration, sans faire aucune allusion à l'interlocuteur départemental, ne s'étonnant pas, notamment, qu'il lui soit proposé le 31 mars

d'une instance sur le " versant social " de son projet, alors surtout que la demande concernant la prise en charge par l'Etat du contrat de professionnalisation de son salarié à laquelle il fait ainsi allusion

indiqué que la situation de l'appelant ne relevait pas de circonstances humanitaires et qu'il avait déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement non exécutée, et enfin fait expressément allusion

Elle évoque ainsi des remarques sur l'absence de port de son casque de vélo, des allusions à la condamnation pénale de son fils, des moqueries et regards désobligeants, des convocations intempestives de

n'établissent pas la réalité de l'intervention de cette société, filiale de la société Imoclaire, à laquelle la lettre de la société Big Property du 5 décembre 2017, ci-dessus évoquée, ne fait aucunement allusion

Alors que ce résumé, qui fait allusion à « l’élève dont la prise en charge est problématique », ne désigne pas nommément A...

premiers juges tirées de ce que la décision n° 85 004 du 8 octobre 2014 faisait suite à une demande de prolongation de congé de longue durée de Mme B par lettre du 17 août 2014, laquelle ne faisait pas allusion

demeurant que, par un courrier du 14 janvier 2021, les requérants ont, dans le cadre du réexamen par l'administration de leur situation, sollicité leur admission exceptionnelle au séjour sans plus faire allusion

Toutefois, ce grief ne peut être regardé comme établi par la seule allusion succincte figurant dans le rapport disciplinaire, alors que M.

Le même jour, il a écrit à un partenaire extérieur, en faisant allusion au directeur de l'hôpital, qu'il en avait " marre de travailler pour rien pour permettre à d'aucuns de faire travailler les amis

Dans ces conditions, telles qu'elles ont été formulées, et nonobstant l'allusion à l'activité professionnelle du contribuable, ces mises en demeure portant la seule mention de la déclaration n°2042-C,

humiliants et déplacés tenus à son égard par un agent de la commune, le 26 ou 27 septembre 2017, lui imputant des relations " privées " avec plusieurs de ses supérieurs hiérarchiques et procédant par allusions

L’immeuble auquel elle fait ainsi allusion correspond cependant à la cession intervenue le 3 janvier 2013 avec d’autres acheteurs, laquelle n’est pas concernée par le rappel de taxe sur la valeur ajoutée

dossier que ces inconvénients auraient été d'une gravité telle, au regard notamment de l'intensité du trafic, qu'ils auraient rendu la rue impropre à la circulation publique, alors qu'il n'est fait allusion

Dans ces conditions, et alors que les allusions à caractère sexuel ainsi propagées au sein du service par certains agents précisément identifiés sont établis et de nature à porter atteinte à l’honneur

Or, en se bornant à faire allusion dans ses écritures à des " visites communes réalisées à pied ", à renvoyer à divers échanges de courriers électroniques entre le 22 mars et le 7 juin 2017, relatifs aux

ne permet pas de couvrir l’ensemble des besoins de cette commune et que son alimentation est complétée par l’achat d’eau chlorée au syndicat intercommunal d’adduction en eau potable Durance-Plateau d’Albion

de protection éloignée inclut l'emprise du projet, n'est qu'hypothétique, il ressort des termes mêmes de l'arrêté que ce projet se situe également au droit des nappes de la Craie du Gâtinais et de l'Albien-Néocomien

B avait parlé de sa vie personnelle avec des allusions sexuelles et s'était mêlé de la vie personnelle des élèves, qu'il avait touché les cheveux d'une élève dans des circonstances gênantes, qu'il avait

taxation d'office, a produit pour la première fois le contrat de mars 2012 devant le tribunal administratif, s'étant contentée lors de la procédure de vérification dont elle a fait l'objet de faire allusion