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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
DCA_23MA01359_20240701
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Iglesias, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00765_20250303
3 mars 2025
Mme D, professeure d'allemand affectée à l'Ecole internationale Provence-Alpes-Côte d'Azur à Manosque depuis le 1er septembre 2014, a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01619_20241128
28 novembre 2024
Les autorités allemandes ont donné leur accord explicite le 25 janvier 2024.
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2
DCA_24MA01731_20241028
28 octobre 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2024. 2
DCA_22MA00803_20221114
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
DCA_22MA02104_20221010
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. 2
DCA_22MA02904_20230703
3 juillet 2023
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juillet 2023. 2
DCA_23MA00449_20230703
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2
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