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Il résulte de tout ce qui précède que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00706_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02020_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

B... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00287_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01488_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01510_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

B est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, contenues dans l'arrêté du 16 juillet

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01937_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée par le département du Pas-de-Calais, que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02170_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02234_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

C... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Oise du 20 juin 2024.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02355_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 22 février 2022, ainsi que ses

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Il résulte de ce qui précède que Mme C... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02525_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

fait de l'accroissement, au cours des années 2014, 2015 et 2016, des dégâts causés à ses cultures agricoles par des sangliers provenant des dépendances du site pénitentiaire de Casabianda (commune d'Aléria

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01993_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ouverture à l'urbanisation de certaines parcelles localisées dans quatre quartiers distincts (Xurtxaenea, Cibourriague, Alechar et Tribulenia), qui accueillent

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

partielle doit être retenue pour six élèves au titre de 2015 ; - la comptabilité ne saurait être qualifiée d'irrégulière et de non probante et son rejet n'est ainsi pas justifié ; c'est en effet à tort

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01584_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

B justifie avoir effectué des missions temporaires en qualité de machiniste en décembre 2015 et janvier 2016, puis avoir occupé les fonctions de manœuvre auprès de la société Alésia entre février 2017

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00254_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

Dans les circonstances de l’espèce, son conseil, Me A... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions propres présentées

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Alexis Quint, premier conseiller, - les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin pour la société Dekra Industrial.

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SIREN 104041660Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

26/04/2026

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