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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, sous le n° 23MA02738, Mme D, représentée par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03016_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03160_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03163_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat sur la prescription de l'action

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03169_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 2 novembre 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01065_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

B, représenté par le cabinet Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 15 février 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03567_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime de

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03568_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

B représenté par la SELARL Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à statuer dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat sur le régime de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01216_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard La présidente, Karine Butéri La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03010_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03028_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

A C, représenté par la Selarl Teissonnière-Topaloff-Lafforgue-Andreu et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 octobre 2023 ; 2°) de condamner

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02277_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Andréani, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01455_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Andreani, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars 2024 et cet arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01646_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 6 aout 2025, la commune Le Tholonet, représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Artauds la somme de 2 000 euros

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01831_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02752_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02753_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La rapporteure, Caroline Gaillard Le président, Luc Derepas La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03156_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget La greffière, Andréa Detranchant La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la

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