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107 résultats pour « Anne-lise BONNEFILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

des charges incombant à tout agent public ; - il ne pouvait prétendre au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l’issue de sa nouvelle année de stage, le 30 juin 2015, ni à ses traitements

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier 2024, 14 mai 2024 et 11 juin 2024, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Tamburini-Bonnefoy, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

titre de mesure conservatoire, l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00261_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'Etat peut élaborer et mettre en œuvre de tels plans pour les installations mises en service avant le 31 juillet 2003 et ajoutées à la liste prévue à l'article L. 515-36 postérieurement à cette date.

Source officielle

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