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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01804_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01309_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00401_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 octobre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01643_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01939_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01493_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03134_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02673_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00135_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00456_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01924_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01935_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00285_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01743_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Anthony Duplan, premier conseiller, pour statuer comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02020_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Anthony Duplan premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mars 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02775_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00319_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et désigné Me Antony-Kanagaraj pour le représenter.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01213_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2023 et 9 mai 2024, la SARL TLM Express, représentée par Me Anthony Creac’h, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02116_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03169_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous

Source officielle

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