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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01898_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03138_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01839_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Antoniazzi a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00723_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00370_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00787_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Picoche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00943_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01215_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Wallerich, président, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02174_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02248_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02396_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02477_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02425_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00795_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00988_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Michel, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00115_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00216_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Di-Rosa substituant Me Zillig, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00537_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Cambus, substituant Me Versini-Campinchi, pour la société Centrale éolienne de Lollieux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01369_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sibileau, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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