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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00465_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00472_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00476_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00478_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
tiré de l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00496_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00497_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'illégalité de la délibération du 17 avril 2020 ; - son employeur n'était plus la CCIT de mais la CCIR de Normandie, or les actifs permettant l'exploitation du centre de formation des apprentis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
construire le 14 décembre 2017, complétée le 11 janvier 2018, tendant à la fermeture d'un hangar agricole, au remplacement de la couverture, à la création d'un bardage en façade et à la démolition d'un appentis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, en l'espèce le fait qu'il avait été, à partir de 2014, rayé de la liste des membres du jury chargé de la validation des acquis de l'expérience, de celle des encadrements d'apprentis en entreprise et
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A, ressortissant guinéen né en 1996, entré mineur en France, s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité d'apprenti, renouvelé en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a été embauché par l'entreprise où il était apprenti en septembre 2023, c'était sur un poste sans qualification particulière d'employé polyvalent et cette expérience était récente à la date de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02287_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il fait à cet égard valoir qu'il est entré en France en août 2016 à l'âge de seize ans, qu'il a alors bénéficié d'une mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance, qu'il a été apprenti, puis salarié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a obtenu, le 30 juin 2021, un certificat d'aptitude professionnelle en tant qu'opérateur logistique et a travaillé en tant qu'apprenti dans une entreprise de logistique du 26 août 2021 au 25 août 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle mentionne également qu’il a été apprenti personnel de fabrication, qu’il a produit une promesse d’embauche et une demande d’autorisation de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le maire de Mallemort-de-Provence a délivré au centre de formation des apprentis Travaux
Source officiellePage 6 sur 24