Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01021_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de ses grands-parents, pour un total de 84 hectares 76 ares et 59 centiares, portant son exploitation à une surface totale de 216 hectares 76 ares et 59 centiares, tel que précisé à l'annexe 1 de sa demande
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'intervention volontaire de la société Areas Dommages : 3. La société Areas Dommages demande l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas admis son intervention volontaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêté du 23 septembre 2021, la préfète du Bas-Rhin a procédé à cette distraction. M. A a demandé au tribunal d'annuler la délibération du 24 juin 2021 et l'arrêté du 23 septembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 19 décembre 2019 du maire de Cauchy-à-la-Tour est annulé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B et F du plan annexé à cet arrêté.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
1990, par un arrêté du même jour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01434_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Sur la recevabilité de la demande d'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2021 : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et de la société Areas.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 18 décembre 2018, le préfet de La Réunion a accordé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01124_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D A à exploiter une surface de 28 ares 18 centiares sur les trois parcelles BC 494, BC 497 et BC 498 situées sur la commune de Damery.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société AREA : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00621_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la légalité de l'arrêté du 5 janvier 2023 du préfet des Côtes-d'Armor : 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'AREA-PACA tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par deux jugements nos 2001785 et 2001876 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé l’arrêté du 26 mai 2020 de la préfète des Landes.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00965_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : Le jugement n° 1804721 du tribunal administratif de Rennes du 26 janvier 2022 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02678_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La SAS ARF d'une part et M. A d'autre part font, par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions mises à la charge de la SAS ARF : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision contestée n’a ni our objet ni our effet de sé arer durablement la requérante de ses enfants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
une maison d'habitation élevée d'un étage composée d'un appartement au rez-de-chaussée et d'un appartement au premier étage pour un montant de 1 000 000 d'euros sur un terrain d'une contenance de 44 ares
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
par la délibération ; - l'arrêté du 25 juillet 2019 a été pris par une autorité compétente, le maire ayant reçu délégation du conseil municipal pour fixer le tarif ainsi que l'établit l'article 2 de
Source officiellePage 6 sur 5234