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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Carcassonne soutient à titre principal que la requête de l'association diocésaine de Carcassonne est irrecevable dès lors que la qualité à agir au nom de cette association n'est pas établie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01152_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01153_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'une association syndicale de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces agissements sont ainsi constitutifs d'un harcèlement moral notamment de la part du président de l'association de gestion. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a lieu, en conséquence, d'annuler le jugement et de remettre ces impositions à la charge de l'association.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D et par l'association Le Geai des Bois doit être rejetée. DÉCIDE : Article 1er : La demande de M. D et de l'association Le Geai des Bois est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire du 13 mars 2023, l'association En toute franchise département du Var a demandé à la Cour, à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02068_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la commune des Hautes-Rivières, représentée par la SCP Bloquaux et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL01084_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'association Solidarité et Vivre Ensemble une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01510_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, l'association Var Autonomie, représentée par la SELARL Aizac et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez‑Doucède & Associés, s’associe à la requête de la commune du Lavandou et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’association de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par la société Axentia, associée au projet depuis l'acquisition du terrain d'assiette.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre (ASL) Resort Mouratoglou a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " La Grande Côte Châtillonnaise " et l'association " Bien vivre à la Campagne " ont demandé au tribunal administratif de Dijon
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
L'association appelante n'est en conséquence pas fondée à soutenir qu'il serait dépourvu d'utilité publique. 13.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2021 et le 20 septembre 2022, l'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace ", le collectif d'associations pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00679_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'association foncière de remembrement de Connantre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
sur place entre le service, le représentant de l'association et la responsable du service financier de l'association.
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