C, brigadier-chef à la brigade des accidents et des délits routiers (BADR), unité au sein de laquelle la requérante a été affectée de 2010 à 2012 et de nouveau à compter de janvier 2017. 6.

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

son appel est recevable également contre le jugement mixte du 22 octobre 2020 ; - les jugements attaqués sont insuffisamment motivés ; - les investissements réalisés au titre de l’épicerie et du bar

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

Procédures devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 9 décembre 2022 et le 18 décembre 2023, sous le n° 22BX03035, la commune de Libourne, représentée par Me Bach,

, brasserie " ; - la reconstitution des recettes de l'activité " bar, restauration " est radicalement viciée ; - la reconstitution des recettes de l'activité de jeux est radicalement viciée.

contrôle, et après avoir rejeté la comptabilité présentée comme non probante, le vérificateur a, selon la procédure contradictoire, procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires des activités de bar

La SARL Duvi, qui exerce une activité de bar, restaurant et vente de pizzas à emporter et ayant pour associés Mme C, gérante, qui détenait 40 % de ses parts, M.

est significativement supérieur à celui d’un salon de thé ; – le maintien de l’activité de bar n’est justifié par aucune considération d’intérêt public ou d’un intérêt privé suffisant.

A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’

A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Meuse

B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025

En ce qui concerne les reconstitutions de recettes : S'agissant du bar de nuit Le Kube : 10.

En ce qui concerne les reconstitutions de recettes : S'agissant du bar de nuit Le Kube : 7.