CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01453_20221108
8 novembre 2022
A et Mme D relèvent que les locaux ont été évacués le 18 novembre 2018, mais que les travaux n'ont pu être entrepris en ce que les barrières mises en place par la police municipale ont rendu les lieux
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
B de mettre en place, dans un délai de quinze jours, un étaiement du mur et des barrières pour garantir la sécurité publique. Par courrier du 3 octobre 2022 adressé au maire de la commune, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
Toutefois, il en résulte également que cette défectuosité présentait un caractère faiblement élevé et était située entre des barrières d'entrée et de sortie de véhicules, qui n'est pas un espace principalement
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
D A, qui se plaint de la présence d'une barrière installée par M.
3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Pradines a modifié la circulation sur la voie C13 au niveau du hameau de Salapissou et d'enjoindre au maire de cette commune de retirer la " barrière
1ère chambre
DCA_25PA00645_20250925
25 septembre 2025
à l'encontre de la notification d'une contravention de grande voirie le 1er décembre 2023 selon procès-verbal de contravention n° 001131/DEQ/MOOR du 8 novembre 2023 à raison d'un remblai et d'une barrière
ORCA_22DA00158_20220609
9 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, compte-tenu de faible durée de la présence en France de Mme B épouse C qui mentionne elle-même la barrière de la langue, de ce qu'elle est séparée d'avec son époux qui
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
de la salle, ainsi que celle du parc de stationnement situé à une distance d’environ 300 mètres de celle-ci, en soutenant que l’un et l’autre étaient clos, un soir de match vers 20 heures, par une barrière
4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières
4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
côté est, serait inexistant, et que l’accès depuis l’allée du château d’eau, côté ouest, ne serait pas davantage possible dès lors que cette allée n’est pas accessible en raison de la présence d’une barrière
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
6ème Chambre
DCA_21PA04287_20220405
5 avril 2022
l'objet d'aucune condamnation pour les faits qui y sont mentionnés et que cette mention ne vaut pas reconnaissance de culpabilité, pas plus que le fait d'avoir été contrôlé lors de troubles à une barrière
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
part, il résulte de l'instruction que la manifestation en cause a consisté, dès le début de la matinée du 12 septembre 2017, à organiser une " opération escargot ", qu'un bouchon de 13 kilomètres en barrière
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
57-7-1 (8° et 14°) du code de procédure pénale alors en vigueur, soit, respectivement, : « participer à une évasion ou à une tentative d’évasion » et « franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
Elle est délimitée en tenant com te notamment de la nature et de la taille de l'équi ement envisagé, des tem s de dé lacement nécessaires our y accéder, de la résence d'éventuelles barrières géogra hiques
DCA_20NC01272_20230718
18 juillet 2023
éoliennes projetées ne concerne que les trois ouvrages les plus proches de la lisière de la forêt de Froidmont, alors que les trois autres, bien que plus éloignés, peuvent néanmoins constituer une barrière
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
première instance, la société avait évoqué l'illégalité de cet arrêté, elle indiquait que cette illégalité résultait uniquement du " caractère excessif de la redevance domaniale pour l'installation de barrières
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02449_20240919
19 septembre 2024
En troisième lieu, si la société Dôme Distribution invoque l'absence de panneau ou barrière indiquant que l'entrée/sortie au Nord sur la rue de Bizaleix est uniquement réservée aux livraisons et au personnel
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
publics appartenant au domaine public fluvial, à l'égard desquels le département a la qualité de tiers ; - en ce qui concerne la réparation du préjudice, la reprise des désordres impose la pose d'une barrière
DCA_23MA03184_20250619
19 juin 2025
A pour la mise en compatibilité de la construction des garages avec le bornage judiciaire intervenu, autorisant une adaptation mineure et la mise en place d'une barrière automatique. M.
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