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691 résultats pour « Baton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00581_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

autres bureaux ; / le président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour ceux qui sont intentés contre les décisions des bureaux institués près ces juridictions et le bâtonnier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_16BX03142_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un jugement du 10 juin 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a dit que la limite de la propriété de M. et Mme C E aux droits desquels se trouvent M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Leclerc de Bayonne et que la société Red Style Event est dirigée par M. C A, puisque seul le logo de la marque E.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Des mesures d'expertises ont été organisées par l'assureur du centre hospitalier de Bayonne et par l'assureur de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00255_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

M. et Mme D se plaignent de nuisances résultant de jets de ballons sur leur propriété et du bruit provenant de véhicules stationnant selon eux à toute heure sur le parking du stade.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03775_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi par lui ou, à défaut, désigné par le bâtonnier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00886_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A une autre occasion, en mai 2019, elle a brandi son bâton télescopique à l’adresse d’un cycliste et d’un motocycliste, alors qu’aucun danger ne justifiait un tel geste.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

préfectoral du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01556_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, représenté par Me Baron, relève appel de l'ordonnance du 3 juin 2024. Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02520_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A ayant demandé le remplacement de cet avocat au bâtonnier, il a sollicité, dans cette attente, le 12 janvier 2023, le renvoi de l'audience à une date ultérieure, ce qui lui a été refusé par courrier en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

bénéfice, qu'elle ait prononcé une admission partielle ou qu'elle ait admis le demandeur au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, quand bien même, dans ce dernier cas, le ministère public ou le bâtonnier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00932_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

décembre 2020 : " () Lorsque la procédure engagée E le bénéficiaire de l'aide a été jugée dilatoire, abusive ou manifestement irrecevable, le retrait est prononcé E la juridiction saisie qui en avise le bâtonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

peut de même saisir le bâtonnier de toute difficulté. () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02227_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

informé de la date et de l'heure de la séance de la commission de discipline, a émis le souhait d'être assisté par son avocat, Me Ciaudo, " ou en cas d'indisponibilité par un avocat désigné par le bâtonnier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle précise également qu’il a été interpelé le 7 décembre 2023, écroué et condamné à 30 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bayonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00342_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

B... a été informé de la carence de son avocate et a été mis en demeure, dans le délai d’un mois, de se rapprocher de Me Mahdjoub, ou de contacter le Bâtonnier pour qu’un nouveau conseil soit désigné,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03334_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi par lui ou, à défaut, désigné par le bâtonnier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle soutient que : Sur l'incompatibilité de la création de la zone d'activité 2AUy avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes : - le classement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00930_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il ne pourra en être déchargé qu'exceptionnellement et dans les conditions fixées par le bâtonnier ou par le président de l'organisme dont il dépend ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'une part, et à Dax, Mont-de-Marsan et Soustons, d'autre part, au maintien de celles spécifiques à la zone de Pau, à la suppression de la cabine de journaliste de Dax et à la conservation de celles de Bayonne

Source officielle

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Batondoc

SIREN 907655898GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

18/09/2026

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BATON ROUGE

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PROJET EOLIEN LA CHAPELLE BATON

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