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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01460_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

C..., représenté par Me Benages Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions ;

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01446_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

D, représenté par Me Denjean De Benaze, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Foot Locker sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01654_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

de maîtrise d'ouvrage avec la société d'équipement du Limousin (Seli) pour la construction d'un centre de traitement et de stockage de déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de Bellac

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01276_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03075_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 septembre 2024 ; 2°) de condamner

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CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

B..., représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 83 044 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 895 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02404_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02405_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02406_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02407_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02408_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00806_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la société GGL Aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03737_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Sibilli, rapporteur public ; - les observations de Me Belac-Cordebar, substituant Me de Faÿ, pour la commune de Montereau-Fault-Yonne ; - et les observations de Me Przybyszewski, substituant Me Chanlair

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