les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 379, 381, 382 et 383 du Code pénal, du principe de l'égalité des citoyens devant la loi à l'égard de la situation pénale des nommés Benac

Code pénal et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de Zanin poursuivi pour dénonciation calomnieuse envers Bence

(4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Compagnie de recherches et de transactions immobilières, Cortim, société anonyme, dont le siège est Mas des cavaliers, ..., 2°/ de la société Betac

de la béance est difficile à préciser et qu'elle pourrait être due à l'exposition in utero au DES mais également à des lésions traumatiques obstétricales. 30.

présentait de tendance à la perversion sexuelle ; "-l'examen médical de l'enfant pratiqué le 17 décembre 1994 a révélé une béance anale avec dilatation du canal anal très au delà de la normale ;

"une raréfaction des plis avec importante béance spontanée de l'orifice anal, allant jusqu'à plus de deux centimètres de diamètre permettant de voir facilement le fond de la cavité rectale" ; que ce médecin

X... contre la décision de la commission administrative l'ayant radié des listes électorales de la commune de Bernac-Debat, qu'il a été rendu entre le demandeur et la "commune de Bernac-Debat représentée

, qu'il a été rendu entre le demanderesse et la "commune de Bernac-Debat représentée par M.

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège

La société Bureau d'études techniques architecturales et coordination (Betac) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

J..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'association Bellac sur scène, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

brusquement fin au projet d'importation le 12 novembre 1998 en constatant que l'agent infiltré était suivi par la police marocaine ; que l'agent infiltré, après avoir eu une première entrevue avec Benamer

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 L'association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 3] Bénat

Benacer, la cour d'appel a, à tout le moins, privé sa décision de base légale au regard de l'article 682 du Code civil ; 3 / que, sauf à surseoir à statuer sur le mérite de la demande, le juge ne peut

BEAC C/ S.A.

l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

d'études Alsace construction, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'un contrôle de la société Bureau d'études Alsace construction (BEAC