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63 876 résultats pour « Benezit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618090

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BENEZIT

SIREN 825005473Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DE BENEZIT

SIREN 400354437Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/06/2026

Voir →

Radiations

BENEZIT, Martine

SIREN 879751329Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEZIT ENERGIES

SIREN 941748287Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BENEZIT VASCULAR SURGERY - Sigle BVS

SIREN 899283303Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

08/03/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124786

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684402

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Revenus distribués. - Notion de revenus distribués

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380245

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Bénéfice de la protection.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053339026

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840861

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422174

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095920

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018846

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018848

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713809

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929643

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Lieu d'imposition.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018834

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684385

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes imposables.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992943

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929641

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053464477

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852423

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Réductions et crédits d`impôt.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713699

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de l'impôt. - Réductions et crédits d`impôt.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124784

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination du revenu imposable. - Évaluation forfaitaire du revenu.

Résumé IA — à vérifier