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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21VE03127_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

C et la société GMF Assurances, représentés par Me Oulad Bensaid, avocate, demandent à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Vedif ; 2°)de condamner la société Vedif à verser à Mme A et

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03749_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02366_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Benbani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2024 l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et l’assignant à

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A B, représentant de la société Passavant Impianti SPA, de Me Pugeault, substituant Me Matharan, pour le SIAAP et de Me Benzakki, substituant Me Frêche et Me de Moustier, pour la société OTV et autres.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Benzakki, représentant la société Kleber Rossillon, de Me De Folleville, représentant la commune des Baux-de-Provence, et de Me Sur-Le Liboux

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benzakki, du cabinet Frêche et Associés, pour la SAS Effia Stationnement et de Me Piazza, du cabinet Rayssac

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

B A ; - les observations de Me Pezin, représentant Bordeaux Métropole, - les observations de Me Benzakki représentant la société Océa, - et les observations de Me Caubet-Hilloutou représentant la

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