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, dont l'utilisation aurait été interdite à compter de 1975, ou des produits dérivés du benzène, susceptibles d'être à l'origine de la maladie qu'elle a développée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

De même, la mesure de benzène effectuée par la société ISPIRA montre une concentration de benzène de 0,4 microgrammes par mètre cube d'air, très inférieure à l'objectif de qualité de 2 microgrammes en

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01108_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

l'autonomie des personnes handicapées a évalué son taux d'incapacité comme étant égal ou supérieur à 80% ; - le directeur général de la médecine hospitalière et des explorations diagnostiques du Bénin

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02164_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

des libertés fondamentales ; l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01472_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

B, né le 21 mars 1973 à Benin City (Nigéria) et de nationalité nigériane, allègue être entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00843_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

être considérés comme un traumatisme ; - en indiquant que la survenue de symptômes n'était pas certaine en l'absence de traumatisme et que des symptômes survenus sans traumatisme auraient pu être bénins

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00557_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Il ne justifie par ailleurs pas que son retour au Bénin, le temps nécessaire pour obtenir un nouveau visa et entrer régulièrement en France, aurait une incidence sur le traitement actuellement suivi par

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00593_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

ce dernier et un certificat de naissance dressé le 14 mai 2018 par les services de la ville de Bénin City.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00627_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02585_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

novembre 2024 ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, au besoin

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01978_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel réalisé le 6 février 2020 au titre de l'année 2017

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00037_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

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CAA

Juge unique

DCA_24PA05081_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Craignant pour sa sécurité, elle a quitté le Bénin le 26 octobre 2024 et est arrivée en France le 28 octobre 2024. 15.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02651_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02782_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

pour soulager ces douleurs ne serait pas effectivement accessible au Bénin. 17.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00946_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., devenu majeur en cours d’instance, représentés par Me Beguin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

B, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin d'où il a reçu des virements. Il est célibataire et sans enfant en France.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02213_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par ailleurs, les attestations de tierces personnes, établies pour les besoins de la cause, ne sont pas, à elles-seules, suffisantes pour démontrer que M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02144_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

décision de refus de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin

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