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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les services qu'il a effectués en Algérie, à la suite d'un appel sous les drapeaux, entre le 26 février 1960 au 5ème régiment des dragons jusqu'au 23 juin 1962, ne
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2019, la SA Systra, venue aux droits de la société Inexia, représentée par Mes Cohen Jonathan et Billery, demande à la Cour : 1°) à titre principal
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04810_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 22 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Dragone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
décembre 2024 et 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
remédier, avec interdiction temporaire d'habiter et d'utiliser les lieux en l'état et interdiction de relouer en l'état, l'immeuble appartenant à la société civile immobilière Syx One, situé 16 rue des Dragons
DCA_24BX02234_20250926
enregistré le 31 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Drapron
DCA_24BX02277_20250926
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 février 2024, Mme B E, représentée par la SELARL Dragon, Biernacki et Piret, demande à
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
la commune du Muy a bénéficié d'une subvention de 147 560 d'euros, en 2017, au titre du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), que la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
Grand-Val-de-la-Nef, situés respectivement à environ neuf et onze kilomètres à vol d'oiseau des projets, ainsi que plusieurs attestations et films d'observations qui auraient été faites à Chevigny-le-Désert et Bierry-les-Belles-Fontaines
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
de Me Petit dit A pour le département des Hauts-de-Seine, de Me Cuny pour Ile-de-France Mobilités, de Me Salon pour les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement, et de Me Drago
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