Ball" et "Dragon Ball Z" ; qu'en énonçant que, selon cette attestation, la société Toei Animation avait cédé aux sociétés AB Productions et MMP le droit d'exploiter les marques "Dragon Ball" et "Dragon

permettre l'application de l'article L. 232-3 du Code rural, support des poursuites ; Qu'il résulte des constatations de l'ensemble des techniciens mais aussi du tribunal, que l'ancien méandre du Drugeon

judiciaire de la société Savana investment, a formé le pourvoi n° R 18-16.117 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dragonne

octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'Union et le Phenix espagnol, compagnie d'assurance dont le siège social est ... (8e), 2°/ de la société Dragon

et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque " Domaine du Château de Barrigards " et le blason " Dragon-Salamandre

Dragan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal pur et simple de sa fille mineure, Mlle Jessica X..., 2°) Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant tous deux à Autevielle Saint-Martin-Bideren

Mohammed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société anonyme DRAGON YERNAUX BABBITLESS, dont le siège est

Dragan, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête en

et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Dragan X... et pris de la violation des articles 222-37, 222-48, 131

Dragan, - Z...

." ; "alors que l'auteur (ou les auteurs) des constatations, ayant déclaré s'être trouvé sur le territoire de Pau, était en réalité sur le territoire de Billère, commune limitrophe, et que l'infraction

X... n'était pas l'apporteur à Glenat de la série "Dragon Ball" sur une attestation de M.

et constater le délit de présomption d'importation en contrebande de marchandises contrefaites, en l'espèce des bouteilles de vins portant la marque "Domaine du Château de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre

Dragan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2002, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction du territoire français ; Vu le

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montluçon, 9 mai 2019), rendu en dernier ressort, les sociétés Everic et Dragon d'or ont chargé M.

et d'un morceau de papier comportant des traces d'héroïne ; que ce n'est qu'à l'audience de la Cour qu'il est fait état, pour la première fois, de l'hébergement pendant quelques jours d'un certain Dragan

B A, représenté par la SELARL Drageon-Billerey-Ramos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel la commune de La Rochelle l'a sanctionné en prononçant une exclusion

B A, représenté par la SELARL Drageon-Billerey-Ramos, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Rochelle à lui verser la somme de 61 309,04 euros à titre d'indemnisation de son préjudice