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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01546_20251127
27 novembre 2025
de Paris à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt et port sans motif légitime d’arme blanche
2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 18 septembre et 2 octobre 2023, la commune de Bollène, représentée par Me Blanc de la SELARL Fayol Avocats, demande à être mise hors de cause, de rejeter
DCA_22TL00521_20240326
DCA_22TL00522_20240326
7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
pour celle du 17 mars 2014 au 30 avril 2014, que les bandes de la caisse enregistreuse et les doubles de notes remises aux clients n'ont pas été présentés et enfin qu'alors que la société utilisait, durant
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., lauréate du concours externe de recrutement de professeur des écoles, a été affectée en qualité de professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Emile Blanc
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
(50 %) durant 487 jours, partiel de classe II (25 %) durant 978 jours.
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la du 23 mars 2020 susvisée afin de tenir compte d'un surcroît de travail significatif durant
ORCA_24LY00722_20250715
15 juillet 2025
décembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant le bénéfice d'un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
1ère chambre
DCA_23PA00485_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme B, représentée par Me Blanc puis par Me Angliviel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213693 du 18 octobre
ORCA_25LY03134_20260128
28 janvier 2026
F... et de statuer de nouveau sur son droit au séjour dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement et, durant ce réexamen, de lui délivrer un document provisoire de séjour lui ouvrant
ORCA_24LY00434_20250417
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de la
ORCA_24LY00436_20250417
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la SCCV Les Romarins, représentée par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros chacune
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
Durant sa garde à vue, il a par ailleurs insulté et menacé les gendarmes en affirmant que " la France est un pays de merde qui mérite des bombes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
, un nid d’Aigle Royal ; l’Aigle Royal est nicheur certain dans l’aire d’étude rapprochée, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
effectuées à la demande de l'assureur de la commune et se sont avérées pérennes ; les postes relatifs au déménagement et à la location de locaux modulaires à destination des enseignants et des élèves durant
DCA_24LY00172_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305929 du 22 décembre 2023 du tribunal
DCA_24LY00237_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
partie dissimulé par un boisement et que les autres aérogénérateurs apparaîtront à l'horizon sans marquer excessivement le paysage dans un rapport d'échelle comparable aux éoliennes du parc autorisé des Blancs
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