Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la société FG Concept, représentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants à lui verser une

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête, et, en tout état de cause, à l'annulation de la décision du président

pas les dispositions de l'article 1.2 de la zone N du règlement du plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 21 novembre 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

enregistrés le 4 janvier 2017, et après cassation, les 27 octobre 2023, 25 janvier 2024 et 22 février 2024, le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy Saint-Germain-en-Laye, représenté par Me Boizard

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV l'Authentic, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des appelants au

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la SARL Capelli Provence, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Sainte-Maxime

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2021, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'appelante, outre

soutient que le préfet n'a pas procédé à un examen complet de sa situation dès lors qu'elle est originaire de la région de Soumy qui a fait l'objet d'une tentative d'invasion par l'armée russe et de bombardements

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 novembre et 9 décembre 2021, le Grand Hôpital de l'Est Francilien, représenté par Me Boizard, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour, par la

Par des mémoires enregistrés le 30 janvier 2024 et le 15 mai 2024, la société Rhône Saône Habitat, représentée par Me Bornard (Cabinet Léga cité avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) L'Azalée, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier, représentées par Me Bornard, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500

Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Laurent représentant les requérants, de Me François substituant Me Fyrgatian pour la commune de Quintal et de Me Perrier substituant Me Bornard

Par mémoires enregistrés le 10 février 2025 et le 5 mai 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Talloires Plage, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Par des mémoires enregistrés les 11 janvier et 26 février 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Douvaine Chapuis, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.