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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02002_20230627
27 juin 2023
A B a été interpellé, le 16 juillet 2022, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule, pour avoir refusé d'observer l'arrêt à un feu rouge, refusé, à deux reprises, d'obtempérer aux sommations des agents
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
DCA_24LY01182_20260225
A..., représenté par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de faire droit au surplus de sa demande de première instance ; 3°) de mettre à
DCA_24LY01183_20260225
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Borg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) de
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
B, dans les deux sens de circulation, à partir d'un point situé à 2 mètres en retrait du bord de la chaussée, ensuite, que les accès ne sont pas perpendiculaires à la chaussée, et enfin que l'un des deux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00764_20250327
27 mars 2025
Mme B est propriétaire d'un ouvrage fondé en titre constitué par l'étang Borgne, sur le territoire de la commune de Montchevrier (Indre), alimenté par un ruisseau dénommé le Potavet.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
I..., a fait l’acquisition des parcelles CZ 81, 82 et 84 mentionne que le terrain acquis est borné « à l’ouest, par le bord de mer ». En conséquence Mme R...
4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
par deux représentants désignés par voie de tirage au sort parmi les agents occupant un emploi de niveau au moins égal à celui de l'agent concerné.
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
Bora.
6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
C à bord de divers bâtiments de surface entre 1972 et 1990.
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
C à bord de divers bâtiments entre 1982 et 1997.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
A..., et celles de Me Dubec, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
Quant à la plantation de chênes blancs au bord de la parcelle cadastrée : 8.
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
Deux permis de construire modificatifs relatifs au volet urbanistique de ce projet ont été délivrés les 6 juillet 2020 et 25 octobre 2023.
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2025 et 8 octobre 2025, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY02788_20250528
28 mai 2025
Il n'a pas justifié de ses absences et s'est borné à contester la compétence des différents médecins agréés désignés pour réaliser les visites.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
La propriété de l'appelant est séparée de la rue de l'église qui constitue une voie bâtie quasi continûment des deux côtés, par une parcelle non construite.
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
C à bord des divers bâtiments de surface cités au point 1, entre 1964 et 1985.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
La parcelle en litige est elle-même bordée, au nord, au sud et à l'est par des espaces vierges de toute habitation ou d'espaces boisés et bordée à l'ouest par quelques habitations dont elle est séparée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
Il soutient que : - la requête, qui se borne à reproduire l'argumentation de la commune développée en première instance, est dépourvue de moyens d'appels ; elle est en conséquence insuffisamment motivée
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