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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il résulte de l’instruction que cette plus-value provient d’un boni de liquidation de la société en commandite par actions de droit luxembourgeois Belval 26 SCA, créée le 13 décembre 2017 et dissoute le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
-10-10-10 et BOI-IF-TFB-10-50-30.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
-10-10-10 et BOI-IF-TFB-10-50-30.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00605_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : -les désordres de nature décennale sont imputables à un défaut de conception dès lors que la filière de traitement des boues a été sous-dimensionnée, le dimensionnement des lits étant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03187_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort d'une note du 13 mars 2019 du président de la communauté de communes du Haut Chemin - Pays de Pange que, pour tenter de remédier aux inondations et coulées de boues affectant régulièrement la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exclusivement, dans l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, ainsi des caractéristiques du projet, dans son processus de méthanisation humide, de ses modalités d'approvisionnement en boues
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avaloir en bas de pente, laquelle est apte à éviter les ruissellements d’eau pluviale sur la voie publique ; -ils ont par ailleurs réalisé des travaux provisoires, de nature à éviter des rejets de boue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01060_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
C, représenté par Me Bonis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921829 du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05253_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Selon l'instruction administrative publiée le 19 août 2020 sous la référence BOI-REC-SOLID-20-10-10 : " () / 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02670_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
suivants, y compris leurs ouvrages connexes : -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... représenté par Me Boni, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 9 juillet 2025 en tant qu’il n’a pas annulé l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01936_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plus-value réalisée par la SNC Tomtip était imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, conformément au II de l'article 238 bis K du code général des impôts et à la doctrine BOI-BIC-BASE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01709_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
aucun élément de l'instruction ne permet de mettre en jeu sa responsabilité ; elle n'a pas participé à la conception de l'ouvrage ; la demande tendant à substituer à la filière existante une filière " boues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. : • Zone d'épandage des coulées de boue. : • Glissements anciens ayant entraîné de fortes perturbations du terrain. / • Berges des torrents encaissés qui peuvent être le lieu d'instabilités de terrain
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
De cette union sont issus A F, né le 1er août 2001, Boris F, né le 10 mai 2004, Njomez F, née le 21 février 2009 et Edojita F, née le 6 août 2013. Le 22 novembre 2021, M. E F, Mme G F et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02381_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, la présence de boues amiantées, que quelques affouillements pratiqués en début de chantier ont suffi à mettre à jour, aurait pu être décelée si une étude préalable avait été réalisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02612_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Bonis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 février 2022 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de l'affecter, dans un délai
Source officiellePage 6 sur 20