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Si le requérant fait valoir en appel que le traitement, à savoir des injections de toxine botulique, dont il a besoin n'est pas disponible en Algérie et produit une attestation d'un pharmacien algérien

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

" pour un montant total de 1 439 659 euros, " Dégazeur/répartiteur " pour un montant de 31 301 euros, " Clarificateur n° 1 à 3 " pour un montant total de 424 136 euros, " Bâtiments de traitement des boues

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02572_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Il soutient que : -les désordres de nature décennale sont imputables à un défaut de conception dès lors que la filière de traitement des boues a été sous-dimensionnée, le dimensionnement des lits étant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03187_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE01853_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, Mme D, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01320_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00722_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

direct ", QBFA013 " Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec lipoaspiration de l'abdomen ", QZFA014 " Dermolipectomie des membres ", LCLB001 " Séance d'injection de toxine botulique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Il ressort d'une note du 13 mars 2019 du président de la communauté de communes du Haut Chemin - Pays de Pange que, pour tenter de remédier aux inondations et coulées de boues affectant régulièrement la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

exclusivement, dans l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, ainsi des caractéristiques du projet, dans son processus de méthanisation humide, de ses modalités d'approvisionnement en boues

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

avaloir en bas de pente, laquelle est apte à éviter les ruissellements d’eau pluviale sur la voie publique ; -ils ont par ailleurs réalisé des travaux provisoires, de nature à éviter des rejets de boue

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02678_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

A les impositions afférentes aux rectifications relatives aux factures Leroy et Boula, qui ne sont pas contestées par lui ; - pour le surplus, les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00469_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par ailleurs et au surplus, la Métropole n'établit pas, par les seules pièces produites, qu'il n'existerait aucun risque de " boil over " ou au minimum de " pseudo boil over ", et l'annexe relative aux

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00790_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00669_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

B, assisté de sa curatrice, Mme B, représenté par Me Couratier-Bouis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer que la responsabilité de l'État est engagée à raison de la faute

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01239_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02670_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

suivants, y compris leurs ouvrages connexes : -installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00077_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01717_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

B, représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206792 du 21 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 du préfet de Seine-et-Marne

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