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Pour reconstituer les recettes des trois années vérifiées, la vérificatrice, de manière détaillée et exhaustive, a distingué les recettes des boissons alcoolisées de celles des boissons non alcoolisées

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03432_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

La méthode de reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL Dost a eu pour base de calcul les achats des boissons revendues au verre ou à la bouteille auxquels ont été ajoutés les plats préparés par

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

minérale gazeuse, la limonade et les jus de fruits en bouteille d'un litre, ces boissons étant regardées comme consommées en totalité par le personnel.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Il a également tenu compte des pertes de boissons sans alcool, sur la base des indications de la SARL Charlet et Associés, ainsi que des quantités de boissons entrant dans la composition des cocktails,

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01664_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

La SARL La Reacana, qui est la mère d'un groupe fiscalement intégré, exerce une activité de holding, de débit de boissons et de discothèque.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02454_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

rapport entre le chiffre d'affaires TTC déclaré et le nombre de lignes figurant sur les tickets de caisse ; il n'a procédé qu'à une reconstitution matière partielle en compilant les seuls achats de boissons

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02455_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00706_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

La société Mat 3, qui exploite un débit de boissons, restaurant, bar à cocktails, discothèque-clubbing sous l'enseigne " le Matignon " au 3 avenue Matignon dans le 8ème arrondissement de Paris, relève

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00435_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

B, que les faits constatés étaient constitutifs du délit d'ouverture illicite d'un débit de boisson et lui a adressé un avertissement en lui demandant de se conformer pour l'avenir à la réglementation,

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03728_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, l'administration a appliqué la méthode dite " des vins ", consistant à déterminer les quantités théoriques de boissons consommées d'après les factures

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00030_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02557_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

alcoolisées, soumise au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée, et non celles dégagées par la restauration et la vente de boissons non alcoolisées.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01926_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Pour reconstituer les recettes provenant de la vente de boissons, le service s’est fondé sur les quantités d’achats de boissons revendues, déduction faite des pertes et des « offerts » aux clients ainsi

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00856_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

En outre, l'inventaire des stocks a révélé d'importantes incohérences entre les quantités restantes et celles achetées et vendues, évaluées pour certaines boissons à un taux supérieur à 1 000 %.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02099_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

A cette fin, il a calculé le rapport entre les ventes d'un échantillon de boissons froides et les ventes totales sur toute la durée des deux exercices.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02345_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

En premier lieu, si M. et Mme C soutiennent que le nombre des doses de boisson revendues en verre retenu par le vérificateur a été surévalué, il ressort de la proposition de rectification adressée à la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03705_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

En premier lieu, la méthode retenue pour reconstituer les recettes de l’entreprise a consisté à déterminer, dans un premier temps, les recettes théoriques des ventes de boissons à partir des achats revendus

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01953_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Les ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. / n.

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