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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02395_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet, pour la société Razel-Bec, et de Me Marchesini, pour la commune des Mayons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04611_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

A, représenté par Me Romain Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02167_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutet-Mangon,

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01985_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00260_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

B, représenté par Me Bouget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Dordogne du 30 décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02750_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

15 juillet 2021 sous le n° 21MA02750, puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL02750 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la société B, représentée par Me Boulet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03263_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03263, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud, représentées par Me Boguet, demandent à la cour

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme B..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme A..., praticienne hospitalière des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

B..., praticien hospitalier des établissements hospitaliers de Nouvelle-Calédonie exerçant au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui

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