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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2017, Mme A, représentée par Me Briand, conclut, à titre principal, au rejet du recours et, à titre subsidiaire, et par la voie de l'appel incident,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A, enseignante en lettres-histoire au lycée professionnel Aristide Briand du Blanc-Mesnil, a sollicité, par courriel du 11 janvier 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès du recteur
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01645_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme B, professeure documentaliste au lycée Aristide Briand du Blanc-Mesnil, a, par un premier courrier reçu par les services du rectorat le 4 octobre 2021, sollicité l'octroi de la protection fonctionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02098_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il fait valoir, en particulier, que, après une inscription en classe de troisième au collège Martin Schongauer d'Ostwald au titre de l'année 2018-2019, il a poursuivi sa scolarité au lycée Aristide Briand
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis, que l'intéressé a manifesté un comportement hostile aux valeurs républicaines le 7 novembre 2019 en se rendant devant un commerce marseillais vêtu d'une djellaba et en brisant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
F G et la société de la Roche, représentés par Me Briand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019 relatif à la délimitation des sous-zones
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02395_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B C, qui l'héberge depuis son entrée en France en 2018, a déménagé de l'appartement situé rue Aristide Briand aux Mureaux (78130), où l'arrêté contesté a été notifié, vers un appartement situé dans la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05360_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'intéressée établit avoir occupé un emploi d' " assistante de ménage " pour la société Instan services de décembre 2020 à février 2023 en parallèle d'un autre emploi d' " agent de service " pour la société Briance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22075_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles L. 422-1 et L. 412-3 (1°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; son parcours d'études est brillant
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02356_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de Saintes le 29 septembre 2025 pour une affaire concernant la société " Quetzal Rénovation et Extension " dont il détient la moitié du capital social et d'un mail du 5 juin 2025 ayant pour objet " Brian
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021, 20 janvier et 3 mars 2022, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par Me Camille Briatte, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
supermarché à l'enseigne " LIDL " et d'un ensemble de neuf cellules commerciales, d'une surface de vente respective de 1 840 et 2 256,50 m², à l'angle du boulevard d'Alsace-Lorraine et de la rue Aristide Briand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Méthacaux un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit Les Trois Cornets à Bréauté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL03067_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
obtempérer immédiatement aux injonctions du personnel de l’établissement et en adoptant un comportement dangereux consistant à forcer le passage pour s’extraire de sa cellule et fuir vers la coursive et en brisant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
semi-ouverts, couvrant quasiment l'intégralité du secteur, sont considérés comme étant à enjeu fort, avec la présence avérée de plusieurs espèces menacées à l'échelle nationale ou régionale telles que le Bruant
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22872_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
sous le numéro 21BX02872, puis au greffe de la cour administrative de Toulouse sous le numéro 21TL22872, et un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Ignaux, représentée par Me Briand
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00115_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'asile ; ces dispositions ne subordonnent pas le renouvellement du titre à l'obtention d'un diplôme ; il n'a pas été tenu compte des différents stages qu'elle a réalisés ; elle justifie d'un parcours brillant
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2020, la commune de H, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
d'un défaut de motivation ni d'une erreur de droit. 7.Les requérant font valoir qu'ils sont présents en France depuis quatre années, que leurs deux enfants y résident et y suivent une scolarité brillante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
alouette lulu, la chevêche d’Athéna, la chouette hulotte, l’effraie des clochers et le cortège des espèces migratrices, la grande aigrette, la cigogne noire, le balbuzard pêcheur, les passereaux, le bruant
Source officiellePage 6 sur 13