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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par la SELARL Brocard Gire Avocats, agissant par Me Gire, doivent être regardés comme demandant à la cour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01148_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
. / Pour les activités aquatiques et subaquatiques, le parc national fournira : - 1 brassard d'identification par encadrant ; / - 10 brassards d'identification par palanquée autonome ". 21.
2ème chambre
DCA_24PA05325_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard, Bonichot et associés, conclut au rejet de la requête et demande à ce
DCA_22PA02396_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme E, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23MA00334_20241105
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme C, représentés par la SARL cabinet Briard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de La Chapelle d'Abondance, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
1ère chambre
DCA_23NC02983_20240402
2 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. wallerich, président, - et les observations de Me Chardon, pour la société Flug-In-Farbe-International.com, ainsi que celles de Me Brocard
9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
A..., représenté par Me Brocard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211982 du 20 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
A D K et Mme I H, représentés par Me Brocard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 de la commission de
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2022 et le 27 mai 2024, M A B, représenté par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Prémanon
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour : 1°) d’annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
Il soutient avoir alors rassuré des victimes, installé des tables et brancards à même le sol pour une prise en charge rapide et efficace des blessés, raccompagné chez elles des victimes non blessées, empêché
Juge des référés
ORCA_24LY02701_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Cayuela puis par Me Braillard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00390_20220630
30 juin 2022
B, représenté par la société d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Cabinet Briard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles
DCA_22PA02397_20231025
des rappels de TSS associés aux contrats inférieurs à 24 mois ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle Calédonie, représenté par la SARL Cabinet Briard
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2021, la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines, représentée par Me Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme F lui verse la somme
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, pour Mme B..., - les observations de Me Brizard
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