Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02251_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
. - Le policier ou le gendarme rend compte à l'autorité investie du pouvoir hiérarchique de l'exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01545_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, contrôleur principal des douanes et des droits indirects, affecté en dernier lieu à la brigade de surveillance de Besançon a été blessé le 24 juin 2011, lors d'une opération d'interception d'un véhicule
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00021_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
contrôleur de l’administration fiscale à partir de 1973 puis titularisé dans le grade d’inspecteur des impôts à compter du 1er septembre 1981, et affecté en dernier lieu comme enquêteur au sein de la brigade
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un marché conclu le 8 octobre 2019, la commune de Roubaix a confié les travaux d'aménagement des locaux de la brigade de " reconquête républicaine " et de la police municipale à la société Label Bat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02802_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
dispositions du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que le législateur a entendu déterminer l’ensemble des règles de procédure administrative et contentieuse régissant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00181_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
actes judiciaires ;/Les affidavits, déclarations écrites ou autres documents judiciaires enregistrés ou déposés dans les tribunaux des deux Etats ;/ Les actes notariés ; / Les certificats de vie des rentiers
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'existence d'une retenue sur son traitement à compter du mois de mars 2018 et de ce que ce précompte porterait également sur l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sur la prime de rendement
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00888_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Enfin, en vertu de son article 177-2 précité : " Lorsqu'il rend une ordonnance de non-lieu à l'issue d'une information ouverte sur constitution de partie civile, le juge d'instruction peut, () par décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l’environnement doit être écarté comme inopérant ; - le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’avis du ministre des armées doit être écarté comme manquant en fait dès lors que le général de brigade
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause le caractère déductible de certaines dépenses au motif que ces travaux, qui portent sur des locaux professionnels, présentaient le caractère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02648_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A la suite de son interpellation le 29 juin 2023 par la brigade mobile de recherche de l'Isère, le préfet de l'Isère a pris à son encontre, notamment, un arrêté du même jour par lequel il lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22397_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22398_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22399_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22400_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22401_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 54 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22402_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22403_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22404_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
procédure de vérification de la comptabilité de la société KJD Capital 9 ; - l'administration aurait dû émettre un avis de mise en recouvrement et non procéder par voie de rôle homologué ; - seule la brigade
Source officiellePage 6 sur 10
POTTIER, Brigitte, Lucie, Marie, RENIER
27/05/2025
Voir →
Ty events, RENIER, Marine, Brigitte, Annick
12/08/2022
Voir →
Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
03/01/2020
Voir →
SARL FOOD NIGHT, Chez Steph, RENIER, Stéphanie, Carmen, Yvonne, Brigitte
Acte sous seing privé en date du 30/04/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE LE HAVRE 2 le 06/05/2019, Dossier 2019000011316. Référence : 7604P052019A00646. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Place Albert René 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Place des Lombards 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
23/05/2019
Voir →
RENIER, Brigitte, Emilienne
08/07/2018
Voir →