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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
Les mesures d’évitement et de réduction prévues pour cette espèce (maintien des haies, buissons isolés, boisements, implantation des ouvrages parallèles à l’axe de migration) permettent de regarder l’impact
5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme B et H E, représentés par Me Busson
4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2023 et 4 juin 2024, la commune de Ville d’Avray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
l'attestation du maire du Plessis-Belleville du 20 juin 2024 qui mentionne les travaux de séparation des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées au droit des rues de Billy et du Vert Buisson
2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
De même, l'étude d'impact du projet attribue un impact visuel fort sur le paysage des communes anciennes de Bullou et de Mézières-au-Perche, désormais fusionnées avec Dangeau, et des hameaux du Petit Boissay
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
commune citées au point 6, le terme d'engins désignant, contrairement à ce qu'il fait valoir, les véhicules de protection incendie, mais suivant un accès en restanque et un parcours entravé par des buissons
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
différentes tailles, la notice de présentation jointe au dossier de demande de permis mentionne l'abattage sur la parcelle, en 2018, de cinq pins, de cinq autres petits arbres et de 24 arbustes et buissons
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI JM Patrimoine a acquis une parcelle de terrain rue Solean à Saint-Péray Croix du Buisson (Ardèche) sur laquelle elle a fait construire trois maisons attenantes pour
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
L'expert de l'assureur de la commune, après avoir relevé un déchaussement des pierres sèches en partie haute en raison de l'abondance des buissons entre la chaussée et le mur, dans un secteur soumis aux
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04129_20221124
24 novembre 2022
Les premiers juges ont relevé que le " certificat de fin de niveau " établi par la société " Bussuu " était non daté et semblait avoir été obtenu uniquement en ligne par l'intermédiaire d'une application
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
préférable de créer une extension de réseau pour aller chercher la conduite, elle est toujours alimentée depuis le réservoir des Sanières, mais un maillage manuel est possible depuis le réservoir des Buissons
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
Il résulte d'une étude capacitaire réalisée en 2020 à l'initiative de la commune du Plessis-Belleville sur le collecteur d'assainissement du secteur du Vert Buisson que les tronçons du collecteur d'eaux
6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 avril 2020, M. et Mme E, représentés par Me Chevillard-Buisson, avocate, demandent à la cour de rejeter la requête de M. et Mme C et de mettre à leur charge
DCA_22DA02459_20250611
: 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique présentée aux fins de construction et d'exploitation du projet " Parc éolien Buisson
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
D’autre part, le maire soutient que le projet litigieux est susceptible de porter atteinte à un important espace boisé donnant sur la rue des Buissons, en méconnaissance des orientations du PADD visant
DCA_23MA00335_20231116
B, représentés par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d'annuler les décisions implicites portant rejet de
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
rocédure devant la cour ar une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B..., re résentée ar Me Buisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) Saint Aubin La Plaine, l’association syndicale libre (ASL) d’irrigation de Château Guibert, l’EARL Douhaud, la société BMP Agri TP, le GAEC Le Ruisseau, le GAEC Du Buisson
DCA_23NT03580_20260203
D... et Mme B..., représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel
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