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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'oiseaux ont été répertoriées sur la zone, dont des espèces d'oiseaux remarquables et potentiellement nicheuses telles que la locustelle tachetée, la pie-grièche grise, la chouette de Tengmalm, le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que le Busard Saint-Martin, rapace nicheur sensible, est présent en nidification autour du bois de la Fortière.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
, Busard des roseaux, Bruant jaune, Buse variable, Chardonneret élégant, Faucon crécerelle, Milan noir, Linotte mélodieuse, Verdier d’Europe, Pic mar, Pic noir, Circaète-Jean-le-Blanc), pour autant ils
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02246_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, si les appelants soutiennent que la construction du projet présente des risques particuliers pour les busards, seul le busard Saint-Martin a été identifié comme nicheur " probable " dans la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
préfet a commis une erreur d'appréciation ; le préfet avait d'ailleurs refusé une autorisation pour un parc à proximité ; de nombreuses espèces d'oiseaux protégées ont été identifiées telles que le busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
10 km autour de la zone d'implantation du projet, en particulier la zone Natura 2000 Plaine de Villefagnan abritant des sites de reproduction d'oiseaux de plaine tels que l'outarde canepetière, le busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle a proposé également un suivi spécifique des populations de busards Saint-Martin et de busards cendrés, dont la vulnérabilité au projet est respectivement considérée comme modérée et forte, afin de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
illégal en ce qu’il n’a pas été précédé d’une demande de dérogation « espèces protégées », en méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement, alors qu’il porte atteinte au busard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; la nécessité d’une dérogation espèces protégées doit être réexaminée ; – une demande de dérogation espèces protégées doit être déposée, s’agissant de l’avifaune, soit pour la Bondrée Apivore, le Busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Balbuzard pêcheur, le Busard cendré, le Busard des roseaux, le Busard Saint Martin, la Buse variable, la Cigogne blanche, la Cigogne noire,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des roseaux et le Busard Saint-Martin sont des espèces qui vivent en milieux ouverts, leur habitat n’étant pas susceptible d’être fragmenté par une implantation en forêt et ils n’ont pas été identifiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
protégées " au titre du projet en litige, les requérants font état sur la base d'un avis rendu le 15 février 2024 par la ligue de protection des oiseaux de risques de perturbation et de destruction du Busard
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
distance des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est fréquenté par d'autres espèces à enjeu local de conservation fort, telles que le circaète Jean-Le-Blanc, la pie-grièche et le busard cendré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ne conteste pas avoir quitté le poste qu’il occupait en qualité de responsable de salle chez Buffalo Grill avant le 2 janvier 2024, date à laquelle il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
saint C, busard des roseaux, ainsi que des échassiers et deux espèces de colombiformes ; cinq espèces observées en migration active au-dessus du site du projet du Mont de Transet figurent à l'annexe I
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cendré, busard Saint-Martin, faucon crécerelle et milan royal) ; - il viole les dispositions de l'article L. 411-1 (1°, 2° et 3°) du code de l'environnement, le projet étant susceptible d'entraîner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon crécerelle, des busards
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la réponse qu'elle a fournie à l'avis de l'autorité environnementale, le projet ne présente pas de risque pour la faune protégée, en particulier le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
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