CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2020 et 16 mars 2022, la société Innovax International, représentée par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00727_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Pour rejeter la demande présentée par Mme A, la préfète de la Loire a suivi l'avis du collège de médecins de l'OFII du 3 février 2021, selon lequel si l'état de santé du fils cadet de l'intéressée nécessite

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03191_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère cadet

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00793_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 avril et 8 juin 2023, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Vincent Cadoux, demande à la

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01055_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

précitées de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni de sa qualité d'ascendante directe au premier degré d'une réfugiée, pour demander un visa pour sa fille cadette

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01378_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

le suivre depuis la fin de l'année 2018 attestent de son bon comportement et de sa volonté de s'intégrer et de réussir, de même que des liens particuliers de proximité qu'il entretient avec son frère cadet

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00409_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 16 mai et 26 juin 2025, la commune de Tulette, représentée par Me Cadet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois, représenté par Me Vincent Cadoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03708_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

novembre 2020, postérieure à l'introduction de la requête, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de donner une suite favorable au regroupement familial sollicité pour son épouse, Mme F C, et sa fille cadette

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01624_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée en France en mars 2020 accompagnée de sa mère et de sa sœur cadette afin de rendre visite à son père.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03484_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

B..., représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502791 du 24 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté en litige ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01278_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France le 15 août 2019 pour rejoindre ses quatre filles vivant en France depuis 2016 pour les deux ainées et depuis 2017 pour les deux cadettes,

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00455_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00807_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02431_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Cardot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01726_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

territoire et qu’elle ne pourrait pas être assistée au quotidien par une tierce personne ni que la présence de ses fils à ses côtés serait indispensable dès lors qu’elle vit avec son époux et son fils cadet

Source officielle

Page 6 sur 49

← Précédent Suivant →