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B..., représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20929_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

B bénéficie d'une domiciliation postale à Cahors et fait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes dont l'exécution demeure une perspective raisonnable, eu égard à l'accord des autorités

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20930_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

L'article 3.7.2 de ce même cahier relatif à l'analyse fonctionnelle de l'ensemble des installations prévoit que : " () Compteurs des calories et volumétriques / Il sera prévu de récupérer les informations

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04069_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

allégation nutritionnelle " : toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par : / a) l'énergie (valeur calorique

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01619_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Le projet prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques et la récupération des calories rejetées par les groupes frigorifiques pour la production de l'eau chaude sanitaire et le préchauffage de l'air

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

d'air de traitement au motif que l'installation était incapable d'assurer une température intérieure de 26°Celsius et moins pour une température extérieure de 32°Celsius en incorporant les apports caloriques

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

entre la vanne EGR et le collecteur, à la recherche des causes de contact entre les soupapes d'échappement et le carter cylindre et à la résolution d'un problème de fuite au niveau du palier d'arbre à cames

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06168_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Toutefois, s'il résulte de l'instruction que des retards dans la livraison de fournitures nécessaires au chantier ont été constatés au cours de son exécution, et que les boulons à came qui lui avaient

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage déportés de digestats, à savoir une fumière pour le digestat solide prévue à Cambes-en-Plaine

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

portant ouverture d'enquête du 27 septembre 2021 prévoit que l'avis d'ouverture sera notamment affiché dans les communes de Coulonces, Fontaine les Bassets, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Montreuil la Cambe

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