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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01604_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La requérante soutient qu'elle souffre d'une " récidive mammaire ganglionnaire et probablement osseuse d'un cancer du sein ", pour laquelle elle est prise en charge au service oncologie du centre hospitalier

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01982_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

s'est dégradé depuis l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII puisqu'il a été diagnostiqué qu'elle souffre également d'une maladie intestinale chronique nécessitant un dépistage régulier du cancer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00961_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... qui bénéficiait à la date de la décision en litige d’un certificat de résidence en qualité d’étranger malade valable jusqu’au 11 février 2025, souffre d’une forme de cancer rare et complexe et qu’

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02909_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, dès lors que ce cancer apparaît en rémission, qu'elle se trouverait, pour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01714_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

les séquelles actuelles de Mme A, constituées par une incontinence anale et urinaire, ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée en l'absence de traitement de son cancer

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01578_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02619_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

D'une part, les considérations sur l'absence d'exploitation par le GCS ES A de certaines autorisations de soins de chirurgie des cancers sont sans incidence sur la légalité du refus de constater la caducité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02601_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il ressort de l'ensemble des documents médicaux versés au dossier que Mme C épouse B, qui a levé le secret médical devant le tribunal administratif de Montpellier, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02269_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il a présenté un cancer de la vessie diagnostiqué en 2015, dont il est décédé le 31 décembre 2018.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01964_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a été atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué en 2012 dans son pays d’origine où elle a subi une mastectomie partielle, souffre de différentes pathologies

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00581_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'intéressée souffre de plusieurs pathologies, et notamment des suites d'un cancer du sein traité dans un premier temps en Arménie par mastectomie et curage ganglionnaire dont le suivi médical est assuré

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00502_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 13, que la Croix-Rouge française, la FEHAP, l'organisation Nexem et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00587_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6, paragraphe 7, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, Mme B, qui a accepté la levée du secret médical, s'est prévalue d'un cancer

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03545_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'accès aux médicaments d'une part et de l'absence d'un médicament non disponible dans ce pays d'autre part ; - elle n'a pas les ressources économiques suffisantes pour suivre le traitement contre son cancer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03498_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A souffre d'un cancer du sang pour lequel il avait obtenu un titre de séjour annuel en 2014 et qui n'a pas été renouvelé.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00908_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Enfin, Mme B a produit une attestation du fonds d'intervention des victimes de l'amiante mentionnant le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont il était atteint et l'exposition de son mari à l'amiante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00446_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B souffre d'un cancer testiculaire en rémission, d'une maladie rénale, d'une maladie dermatologique, de retard mental et de troubles psychiatriques et soutient qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00579_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

G a été pris en charge en France entre 2020 et 2022 dans le cadre d'un cancer de la prostate pour lequel il a bénéficié de traitements par radiothérapie et par hormonothérapie qui se sont achevés en 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03424_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

B et a entaché sa décision d'un défaut d'examen : . il est constant que l'administration avait connaissance de l'information selon laquelle son frère, atteint d'un cancer, résidait en France, et ce,

Source officielle

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