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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01604_20230309
9 mars 2023
La requérante soutient qu'elle souffre d'une " récidive mammaire ganglionnaire et probablement osseuse d'un cancer du sein ", pour laquelle elle est prise en charge au service oncologie du centre hospitalier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01982_20230228
28 février 2023
s'est dégradé depuis l'avis rendu par le collège de médecins de l'OFII puisqu'il a été diagnostiqué qu'elle souffre également d'une maladie intestinale chronique nécessitant un dépistage régulier du cancer
3ème chambre
DCA_25PA00961_20260408
8 avril 2026
B... qui bénéficiait à la date de la décision en litige d’un certificat de résidence en qualité d’étranger malade valable jusqu’au 11 février 2025, souffre d’une forme de cancer rare et complexe et qu’
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02909_20231220
20 décembre 2023
Si Mme B fait valoir qu'elle souffre de problèmes de santé, à savoir d'un cancer du sein, il ne ressort pas des pièces du dossier, dès lors que ce cancer apparaît en rémission, qu'elle se trouverait, pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
les séquelles actuelles de Mme A, constituées par une incontinence anale et urinaire, ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles elle était exposée en l'absence de traitement de son cancer
8ème chambre
DCA_21PA01578_20221205
5 décembre 2022
Enfin, la production par la requérante de documents de l'association Lalla Salma de lutte contre le cancer, en lien avec le plan national de prévention et de contrôle du cancer 2010-2019, décrivant de
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
D'une part, les considérations sur l'absence d'exploitation par le GCS ES A de certaines autorisations de soins de chirurgie des cancers sont sans incidence sur la légalité du refus de constater la caducité
4ème chambre
DCA_23TL02601_20250911
11 septembre 2025
Il ressort de l'ensemble des documents médicaux versés au dossier que Mme C épouse B, qui a levé le secret médical devant le tribunal administratif de Montpellier, s'est vu diagnostiquer un cancer du sein
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
Il a présenté un cancer de la vessie diagnostiqué en 2015, dont il est décédé le 31 décembre 2018.
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui a été atteinte d’un cancer du sein diagnostiqué en 2012 dans son pays d’origine où elle a subi une mastectomie partielle, souffre de différentes pathologies
DCA_22LY00581_20221129
29 novembre 2022
L'intéressée souffre de plusieurs pathologies, et notamment des suites d'un cancer du sein traité dans un premier temps en Arménie par mastectomie et curage ganglionnaire dont le suivi médical est assuré
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 13, que la Croix-Rouge française, la FEHAP, l'organisation Nexem et la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6, paragraphe 7, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, Mme B, qui a accepté la levée du secret médical, s'est prévalue d'un cancer
7ème chambre
DCA_23PA03545_20240516
16 mai 2024
Par ailleurs en considérant que la circonstance que l'entreprise Novartis ne commercialise pas au Bénin le Létrozole, molécule antihormonale prescrite notamment en prévention de la récidive du cancer du
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
d'accès aux médicaments d'une part et de l'absence d'un médicament non disponible dans ce pays d'autre part ; - elle n'a pas les ressources économiques suffisantes pour suivre le traitement contre son cancer
9ème Chambre
DCA_21PA03498_20220628
28 juin 2022
A souffre d'un cancer du sang pour lequel il avait obtenu un titre de séjour annuel en 2014 et qui n'a pas été renouvelé.
6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Enfin, Mme B a produit une attestation du fonds d'intervention des victimes de l'amiante mentionnant le lien entre le cancer broncho-pulmonaire dont il était atteint et l'exposition de son mari à l'amiante
Juge des référés
ORCA_25DA00446_20250708
8 juillet 2025
B souffre d'un cancer testiculaire en rémission, d'une maladie rénale, d'une maladie dermatologique, de retard mental et de troubles psychiatriques et soutient qu'il ne peut pas bénéficier d'un traitement
ORCA_25NC00579_20250404
4 avril 2025
G a été pris en charge en France entre 2020 et 2022 dans le cadre d'un cancer de la prostate pour lequel il a bénéficié de traitements par radiothérapie et par hormonothérapie qui se sont achevés en 2022
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03424_20240402
2 avril 2024
B et a entaché sa décision d'un défaut d'examen : . il est constant que l'administration avait connaissance de l'information selon laquelle son frère, atteint d'un cancer, résidait en France, et ce,
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