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hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone d'Issoire ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00438_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Moulins ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00441_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Royan ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1116 du 15 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

vidéo, d’un câble péritel, d’une manette filaire, de deux manettes non-filaires et de vingt-six jeux, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

S'agissant du désordre n° 1 relatif à la terrasse carrelée extérieure : 7.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01585_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

correspondant à l’indemnisation des biens de retour non amortis dont la propriété lui a été transférée au terme de la convention relative à l’établissement et à l’exploitation sur son territoire d’un réseau câblé

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02633_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

est un magasin d’articles de sport d’une surface pondérée de 6 142 mètres carrés.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00937_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00932_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Carré

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01151_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

pour étendre de 350,77 mètres carrés la surface de vente de ce magasin, la portant à 1 337,99 mètres carrés.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

total de 5 609 mètres carrés pour 12 169 mètres carrés de terrain, soit 46 % du terrain d'assiette et une augmentation de 1 756 mètres carrés par rapport à l'état existant.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00090_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par mémoires enregistrés le 10 février 2025 et le 28 mars 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Carle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01437_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2024 la société Carré Man'Nathan, représentée par Me Moutot, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04123_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

685 mètres carrés à destination d'habitat collectif, 497 mètres carrés à destination de bureaux et 446 mètres carrés à destination d'un service public d'intérêt collectif, à savoir une crèche.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le document présentant l'OAP des Plans à Carros comporte une carte des corridors écologiques en en localisant plusieurs qui joignent des zones agricoles ou de jardins et dont deux correspondent au lit

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00359_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Parc éolien des Chaumes Carrées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00022_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route de Bitche à Haguenau.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02547_20221227

Admin. Appel