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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02178_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04233_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
L'article 12 de ce décret dispose que : " Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut faire un usage de la force que dans les conditions et limites posées par les lois et règlements ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Mazen Fakih puis par Me Caroline Nouvion, demande à la cour, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B, représenté par Me Caroline Fortunato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
n° 2100397 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le SMTVD à verser à la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA) une somme de 610 727,62 euros TTC au titre du règlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pratique du " mouillage sauvage " est répandue dans la zone concernée par la demande d'autorisation ; la délivrance de plusieurs autorisations individuelles dans cette zone aboutit au contournement des règles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00925_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
séjour tel que prévu par les articles L. 121-1, L. 121-3 ou L. 121-4-1 ; () ; 3° Ou que son comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03526_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Frédéric Faïck, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A constitue une menace actuelle et réelle à l'ordre public et l'arrêté en litige ne porte pas atteinte au respect de sa vie privée et familiale ; - les autres moyens soulevés par M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02092_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La régie du Port d'Arcachon relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03162_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00655_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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