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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22544_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D un permis de construire une maison d'habitation, sur un terrain situé chemin Pierre Brossolette et cadastré section AM n° 114.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’emprise au sol de la maison existante de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Chabert, président, M. Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02784_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est incarcéré à la maison d'arrêt de Seysses depuis le 4 novembre 2020 et libérable le 14 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01931_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... un permis de construire modificatif pour la modification de la hauteur d’une maison à usage d’habitation et de l’emplacement d’un pool house et d’une piscine, sur un terrain cadastré ....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., épouse F..., un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C pour l'extension d'une maison existante.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00437_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02425_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_23TL02541_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
distinctes, l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Rochefort-du-Gard a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 14 janvier 2020 pour la réalisation d'une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02612_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02672_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Immobilier a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00138_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2024. La rapporteure, N.
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