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Travel AB, société suédoise organisant des séjours touristiques pour une clientèle scandinave en France, a détaché dix-sept salariés sur la période d'août 2016 à mars 2017 auprès de l'hôtel Gustavia à Chamonix

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

1 février 2024

La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Unieux (Loire) et à Bas-en-Basset

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CAA

2ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

22 septembre 2022

A et Mme B détenaient aussi chacun 20 % des parts, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04905_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

à laquelle la demande a été complétée, le dossier aurait dû tenir compte des effets cumulés avec ceux de tous les projets ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale, tel le parc de Chambon

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

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Admin. Appel

15 septembre 2023

carte pluriannuelle mention " travail saisonnier " délivrée par le préfet de Haute-Savoie, valable du 14 novembre 2017 au 13 novembre 2020, au titre d'un contrat de travail avec la même société, à Chamonix

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 25 avril 2021 et 4 juin 2021, Mme C, en dernier lieu représentée par Me Chadourne, demande à la cour : 1

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03775_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

1498 du code général des impôts et a retenu comme terme de comparaison le local-type n° 3 du procès-verbal des évaluations foncières de la commune d'Aubière, qui correspond à un hôtel situé 1, rue du Chambon

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03779_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03781_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03785_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 juin 2023

A ont demandé chacun en ce qui le concerne au tribunal administratif de Lyon de prononcer l'annulation, la préfète de la Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour et a obligé M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

27 février 2024

C B A, représenté par Me Chadourne, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 août

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

13 janvier 2026

SEPE) Aerodis Chambonchard à installer et exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Chambonchard ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la société SEPE Aerodis Chambonchard, chacun

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

7 novembre 2023

requérante, il existe d'autres équipements culturels dont la direction est assurée par des agents n'ayant pas le titre de " directeur " tels le musée historique de Villèle ou encore le Lazaret de la Grande Chaloupe

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 décembre 2025

Saint-Benoît du Sault, [est] labellisé « Plus beau village de France » avec de nombreux monuments historiques classés et inscrits, … l’ensemble [est] formé par les sites classés et inscrits des rives du lac Chambon

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02788_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

I... et de 2 450 euros chacune à Mmes D... et Daouia I....

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

20 juin 2024

d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner l'arrêt immédiat et définitif du remblaiement de la nappe fluviale ; 4°) de mettre à la charge de la société Agrégats du Centre la somme de 2 000 euros à verser à chacune

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

14 juin 2022

O du Chambon, M. G R et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Des notes en délibéré produites dans chacune des deux instances par la société Parc Eolien D ont été enregistrées le 13 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Des notes en délibéré produites dans chacune des deux instances par la société Parc Eolien D ont été enregistrées le 13 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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